Vendômois Handicap a confié à un organisme extérieur accrédité par la Haute Autorité de Santé (HAS) l’évaluation de la qualité des prestations et activités proposées par ses cinq établissements et services, conformément aux dispositions fixées par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Les entretiens auprès de nos bénéficiaires et de nos professionnels se sont déroulés du 26 septembre au 6 octobre. Les pré-rapports sont en cours de rédaction.
.jpg?s=2b4ba2774f6a0f352ccfa8dfec610b23)
.jpg?s=46123dc25fe262f1faf8e647c25b4aaf)
.jpg?s=1677d19e75417bfd1632c7f02d8bca07)
.jpg?s=fe8a762025f8f045bb2dfcec600aefce)
.jpg?p=public&s=07bea57587ba23f1f912c07f54b5a9a4)
.jpg?p=public&s=6de938efa1456d3007739d12999ec9cc)
.jpg?p=public&s=09ff69f50087a1d95a424a6494007386)
.jpg?p=public&s=af83031b381d3e9770b0a2f9bbb76e23)
23 juin 2023
En effet, depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, chaque organisme gestionnaire d’ESMS doit procéder à l’évaluation de la qualité de l’accompagnement de ses structures auprès des personnes vulnérables qui lui sont confiées.
Cette évaluation était autrefois à la fois interne (tous les cinq ans) et externe (tous les sept ans). Désormais, elle est menée tous les cinq ans par un cabinet indépendant.
Un référentiel unique s’applique à l’ensemble des ESSMS de France, quel que soit le secteur d’activité (handicap, dépendance, protection de l’enfance, inclusion). Il est structuré en trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l’établissement ou service) et autour de neuf thématiques :
- la bientraitance et l’éthique
- les droits de la personne accompagnée
- l'expression et la participation de la personne accompagnée
- la co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement
- l'accompagnement à l'autonomie
- l'accompagnement à la santé
- la continuité et la fluidité des parcours
- la politique des ressources humaines
- la démarche qualité et gestion des risques
Au total, le référentiel national inclut 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation, dont 18 impératifs, qui doivent être estimés à l’aide de trois modes d’investigation :
- La méthode de l’ « accompagné traceur » consiste pour l’évaluateur à observer des activités et à interroger des personnes accueillies sur la qualité de leur accompagnement.
- La méthode du « traceur ciblé » porte sur une procédure et repose sur des observations et entretiens conduits auprès des professionnels.
- Un audit système porte sur l’organisation de l’établissement ou service.
Enfin, désormais, les résultats des évaluations des ESMS font l’objet d’une diffusion publique.